Retour sur le 25ème Atelier de l'innovation de la Fondation Rennes 1

Réunis à l’eclozr* avec une vingtaine de participants, les enseignants-chercheurs et les entreprises partenaires de la chaire « Droit des activités économiques – Claude Champaud » avaient choisi d’échanger le 25 juin dernier sur le rôle des tiers lieux. Le défi, rappelé en introduction par Danièle Briand, titulaire de la chaire : identifier dans quelle mesure les tiers lieux peuvent être des moyens d'organiser et repenser la relation de travail dans l'entreprise, et de repenser les modes de collaboration.
25ème Atelier de l'innovation de la Fondation Rennes 1 - juin 2021

Tiers lieux, comment les définir ?

Ghina Bourji, jeune chercheuse rattachée à la chaire, a pu livrer son analyse historique des tiers lieux, faisant référence notamment au sociologue Ray Oldenbug, dont les travaux précurseurs remontent aux années 80. Virgine Vidalens et Yohann Gény se sont intéressés au périmètre des tiers lieux d’aujourd’hui. « On peut assimiler le tiers-lieu à un OVNI - Objet juridique non identifié – a souligné Virginie Vidalens - il attise forcément la curiosité du juriste. On ne dispose pas de définition ou de modèle type sur lequel appuyer notre analyse, parce que ces espaces vont se construire selon les besoins des citoyens, des entreprises, selon les dynamiques et les particularités des territoires. »

L’exercice n’est pas simple, mais les praticiens-chercheurs convergent vers six critères qui permettraient de circonscrire davantage le périmètre du tiers-lieu : le quasi commun, l’hybridité, l’accessibilité, l’intérêt collectif, l’utilité sociale et l’ancrage territorial. « Le tiers lieu serait donc un espace privé d'intérêt collectif, permettant à toute personne de mettre en commun un ou plusieurs projets en vue de contribuer à la préservation du développement du lien social, et au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. Sont considérés comme ayant la qualité de tiers lieu les espaces caractérisés par une participation suscitant le partage d'informations, la mutualisation des compétences, des formes de prises de décisions autres que celle reposant sur la seule détention du capital et la propriété collective. » ont-ils conclu.

Quelle structuration pour les tiers lieux ?

Citant par ailleurs la publication Juristes embarqués* éditée au printemps 2021, la question de la structuration juridique du tiers-lieu a également été largement évoqué à l’occasion de cet atelier, avec trois enjeux majeurs : la structuration d’un projet d’intérêt collectif, le rapport à la propriété, et enfin l’organisation du travail en commun.

Au-delà de la (ou des) forme(s) juridique(s), Yohann Gery, a souligné la nécessité de mettre en place une gouvernance collective « On souligne aussi la nécessité de mettre en place une gouvernance collective. Pour cela les sociétés qui s'occupent de la dynamique tiers lieu doivent adopter une organisation de quasi commun, qui appelle trois plusieurs points d'attention. ». Enfin, «Le tiers lieu est un espace où le rapport au lieu et à la propriété se réinvente. C'est un lieu ouvert à tous et chacun peut en profiter sans devoir nécessairement consommer. Plus encore, le tiers lieu est informellement accessible. ». Selon lui, il y a des opportunités pour les entreprises, « On voit aujourd'hui des opportunités apparaitre pour les entreprises qui souhaitent mettre à disposition une partie de leur patrimoine pour des porteurs de projet. Cela pourrait permettre une gestion rentable du patrimoine, de générer de l'activité connexe qui constitue un crédit d'image pour l'entreprise. »

Des témoignages et des retours d'expériences de la part des membres de la Fondation

Lors de cet atelier, plusieurs entreprises du réseau de la Fondation Rennes 1 ont contribué à apporter leurs retours d’expériences et ont pu partager leurs problématiques, qu’il s’agisse de Groupama Loire Bretagne, partenaire de la chaire et représenté par Céline Médard, qui s’interroge sur la possible reconversion de ses agences commerciales en zone rurale, de la SNCF, qui s’est lancée dans une démarche de transformation des gares inoccupées, ou d’Enedis, également partenaire de la chaire, et qui dispose d’un corporate lab au sein de l’eclozr.

Regards d'experts en droit social et en droit du travail

Gilles Dedessus Lemoustier, côté académique, Maitre Cohen Morvan, avocate en droit du travail à Rennes, et Alain Chevance pour l’ARACT*, ont pu livrer leurs différentes analyses au regard du droit social et du droit du travail, évoquant notamment l’usage du tiers lieu comme espace de co-working.

De nombreuses questions se posent aujourd’hui à l’employeur, qui plus est lorsque ce tiers-lieu se situe à l’étranger. « Les tiers lieux, ou les lieux tiers, interrogent en effet le juriste en droit du travail et en droit social d'une manière plus large. La définition qui nous est proposée figurera peut-être à l'avenir dans les accords collectifs d'entreprises et cela constituera un grand pas en avant. Car nous n'avons pas de définition du tiers lieu dans le droit du travail. Evidemment l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 inclue le travail accompli dans un tiers lieu, mais il n'intègre pas de définition. C'est là que se situe le challenge à mon avis : intégrer dans nos accords collectifs - le cas échéant dans nos accords d'entreprises - une définition. J'espère qu'elle sera celle que vous avez retenue et élaborée. Il faudra y revenir dans quelques années, après une analyse des accords collectifs d'entreprise portant sur le télétravail au sens général. » a précisé Gilles Dedessus Lemoustier.

Co-construction , capacité à inventer ensemble, et innovation

Avec les témoignages de Benoit Heidseick, Président de l’association Le Rameau*, et de Maël Jaffrelot, co-fondateur et directeur de l’eclozr, la fonction du tiers-lieu comme espace de créativité et d’innovation a été largement illustrée. « Après 18 mois d'activité assez intense qui faisait suite à 7 années de travaux sur la question, notre association a déposé une proposition de loi sur un droit d'alliance d'intérêt général. Il est très lié à la question des tiers lieux que nous sommes en train d'évoquer. » a expliqué Benoit Heidseick. « Une des limites à la coopération est le droit de protection de la personne - physique ou morale. L'alliance est de facto un élément suspicieux. Il n'y a pas d'opposition, mais bien plutôt une profonde complémentarité avec la question du droit social évoquée précédemment. Il s'agit de répondre à cette problématique globale posée par le tiers lieu comme à la fois lieu de création collective de solutions innovantes, et aussi lieu où s'exprimer. »

Coup de projecteur sur l'eclozr

Faire évoluer les façons de travailler en « sortant de ses murs », accéder à de multiples expertises - s’ouvrir aux autres, et enfin s’appuyer sur la méthodologie du design pour innover, représentent – selon Maël Jaffrelot – les 3 missions fondamentales de l’eclozr. La gouvernance et la manière dont sont prises les décisions constituent aussi un point clé  : « Quand on parvient à déterminer à priori de la manière de décider - c'est à dire avant que le projet soit identifié, on gagne énormément. Dans nos domaines de l'innovation de rupture, il arrive très souvent que les organisations utilisent une gouvernance similaire aux sujets sur lesquels ils sont pertinents. Donc vous mobilisez pour décider de sujets en rupture, les mêmes personnes et les mêmes règles d'organisation que pour les sujets qu'on connait. C’est selon moi une profonde erreur. » a t-il expliqué.

Enfin, autre philosophie chère au maître des lieux : le projet d’abord ! « Rentrer par le projet, le faire avancer, puis décider de la structure la plus appropriée pour le porter… Moi je suis un entrepreneur, donc je me dis que je vais prendre des risques, je vais investir et je veux savoir sur quoi j'investis et comment. Mais je n'investirai que si le projet existe. Donc faisons d'abord naitre le projet, et ensuite c'est parfait si des gens ont travaillé sur des cadres juridiques qui nous permettent de franchir les étapes suivantes. »

Et Benoit Heidseick de conclure : « La capacité d'écouter l'expérience est un élément fondamental. Je suis convaincu que l'espace collectif que représente ces tiers lieux qui sont en train de se chercher et de chercher leurs fonctionnalités ne se résume pas à un simple espace de services. C'est un lieu de construction collective sur un territoire. Dans le contexte où les territoires sont en train d'écrire leur feuille de route dans le cadre du plan de relance et de transition écologique, si nous allions la question de ces tiers lieux comme lieux de rencontre entre acteurs différents, et celle du droit susceptible de cadrer l'activité d'inventer ensemble une nouvelle forme de coopération d'intérêt général, l'ODD 17 peut passer du rêve à la réalité. »

* L'eclozr : https://www.leclozr.fr/

* Juristes embarqués : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/juristes-embarques-la-creativite-reglementaire-pour-les-tiers-lieux-createurs-de-communs-510

* ARACT Bretagne : Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail https://bretagne.aract.fr/

* Association Le Rameau : https://www.lerameau.fr/

A noter que les actes de cette rencontre feront l'objet d'une publication dans les semaines à venir.

Beaucoup d'échanges avec les participants lors du 25ème Atelier de l'innovation de la Fondation Rennes 1